Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de location (ci-après « CGUL ») ont pour objet de définir les modalités de collaboration entre l’Entrepreneur Individuel Alexandre COLLOT, agissant sous la dénomination commerciale Lorraine Photobooth, immatriculé au RCS de Nancy sous le numéro 979 789 153, ayant son siège social au 4 bis rue du Mirabé 54930 DIARVILLE, et tout CLIENT sollicitant la location de matériel photographique et/ou d’impression, ainsi que des produits annexes liés à la location de ce matériel. Lorraine Photobooth administre le site lorraine-photobooth.com afin de proposer à la location des bornes photographiques automatisées destinées aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (ci-après référés comme « le CLIENT »). Lorraine Photobooth se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGUL, qui deviendront effectives dès leur publication sur le site. L’inopérabilité d’une clause contractuelle ne saurait entraîner la nullité des présentes CGUL dans leur intégralité.Article 2 : Acceptation
La confirmation de la réservation via la signature du contrat de location, ou via le site www.lorraine-photobooth.com, signifie l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. La location de toute borne photographique ainsi que ses accessoires connexes (tels que le papier, les accessoires, équipements électroniques, imprimante, etc.) induit une adhésion pleine et entière du CLIENT à ces conditions. De surcroît, toute utilisation, même partielle, du matériel loué confirme l’acceptation de ces conditions par le CLIENT.Article 3 : Offres de location
3.1 — Offre INSTALLATION (Transport + Installation par Lorraine Photobooth) Dans le cadre de cette offre, Lorraine Photobooth assure le transport de la borne jusqu’au lieu de l’événement, son installation et sa configuration par un technicien, ainsi que son démontage et son retrait en fin de prestation. Le CLIENT doit fournir un accès au lieu au minimum 2 heures avant le début de l’événement. Les frais de transport éventuels sont définis dans le contrat de location signé par les deux parties, conformément à l’article 4 des présentes. 3.2 — Offre AUTO-INSTALLATION / CLICK & COLLECT Dans le cadre de cette offre, le CLIENT vient récupérer la borne à l’un des deux points de retrait désignés par Lorraine Photobooth, procède lui-même à son installation, son utilisation et son retour dans les délais convenus. Deux points de retrait sont disponibles, sous réserve de disponibilité à chaque point :- Point Metz
- Point Luxembourg Ville
Article 4 : Transport, mise en place et retrait (Offre Installation uniquement)
L’équipement loué sera transporté à l’adresse spécifiée par le CLIENT lors de la réservation, dans les frontières géographiques établies par Lorraine Photobooth. L’équipement sera transporté soit directement par les équipes de Lorraine Photobooth, soit par un transporteur désigné par cette dernière, pendant une plage horaire minimale de 2h, fixée en concertation selon les exigences du CLIENT et des disponibilités de Lorraine Photobooth. Les frais de transport sont calculés en fonction de la distance entre le point de départ de l’installateur et le lieu de l’événement. Ce point de départ peut varier selon les disponibilités et la planification des interventions de Lorraine Photobooth. Les frais sont communiqués au CLIENT lors de l’établissement du devis, définis d’un commun accord et mentionnés dans le contrat de location signé par les deux parties. Le détail du mode de calcul des frais de transport est disponible sur simple demande auprès de Lorraine Photobooth. Si des informations essentielles venaient à manquer, Lorraine Photobooth pourrait être dans l’incapacité d’assurer le transport du matériel. Toutefois, le CLIENT restera redevable des sommes préalablement fixées. Au jour du transport, le transporteur informera le CLIENT de son arrivée sur site. Si le CLIENT est indisponible, un SMS lui sera adressé. En l’absence de réponse au bout de 15 minutes, le transporteur se devra de poursuivre ses engagements suivants. Un nouveau passage pourrait être organisé, mais occasionnera une facturation additionnelle. Concernant les locations prolongées, les modalités de transport ou de retrait seront convenues spécifiquement entre Lorraine Photobooth et le CLIENT.Article 5 : Responsabilités et obligations du CLIENT
Le CLIENT devra s’assurer de détenir toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées et faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte. La responsabilité du matériel est transférée dans son intégralité au CLIENT à compter du moment où ce dernier a été installé et mis à disposition par Lorraine Photobooth (offre Installation), ou dès la prise en charge au point de retrait (offre Click & Collect). Le CLIENT accepte de fournir un espace de 2 m × 3 m pour l’installation du PHOTOBOOTH ainsi qu’une prise de courant indépendante de 220 V, à moins de 10 m de l’emplacement prévu. Il est recommandé que cette prise soit exclusivement dédiée au branchement de la borne, sans multiprise partagée. Le CLIENT est informé qu’il n’a aucunement le droit de déplacer le matériel installé par le technicien à l’endroit initialement prévu, sauf cas de force majeure ou à des fins de sécurisation du matériel. Le CLIENT devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat et parfaitement de niveau. Le PHOTOBOOTH ne doit pas être exposé à la lumière directe du soleil (fonctionnement non garanti en cas de fortes chaleurs) ni au froid. Lors d’une installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir une protection solaire et, en cas de pluie, abriter complètement la borne (tente ou barnum). Le PHOTOBOOTH ne peut être installé directement sur gazon. En cas d’utilisation à l’extérieur, Lorraine Photobooth ne peut être responsable d’un fonctionnement partiel ou incomplet. Le CLIENT doit veiller à certaines règles de bon sens (contrejour, exposition à la lumière, flash activé/désactivé, sol stable et plat…). Le CLIENT doit fournir à Lorraine Photobooth l’accès au lieu au minimum 2 heures avant le début de l’événement (offre Installation). Le CLIENT devra communiquer en amont tous les éléments nécessaires à la livraison (noms des contacts, téléphones) ainsi que toutes contraintes éventuelles (escaliers, ascenseur étroit, horaires d’accès, etc.). Le CLIENT devra préciser l’endroit exact d’installation. Une heure précise de livraison sera convenue d’un commun accord. En cas de non-respect de cet horaire, Lorraine Photobooth se réserve le droit d’installer le matériel à l’endroit qui lui semble le plus approprié, sans qu’il puisse être déplacé par la suite. Pour l’offre Installation, le matériel ne pourra être récupéré dans un autre lieu que celui dans lequel il a été initialement livré. Tout retard dans la restitution du matériel sera sujet à une facturation complémentaire de 75 € par heure supplémentaire, sans mise en demeure préalable. Le CLIENT a uniquement le droit d’utiliser le bien de location à la date réservée, et ce même si la date de récupération par le technicien est postérieure à celle-ci. Il en est cependant responsable tout au long de la période de location. La période de location débute dès que le technicien arrive sur les lieux d’installation (ou dès la prise en charge au point de retrait pour le Click & Collect), et prend fin lorsque le technicien quitte le lieu d’utilisation avec l’intégralité du matériel (ou dès restitution au point de retrait pour le Click & Collect). Lorraine Photobooth ne saurait être tenu responsable des incidents survenus du fait d’une utilisation non conforme du matériel aux présentes CGUL par un enfant ou un adulte quel qu’il soit. En cas de location Click & Collect, le CLIENT s’engage en outre à :- Transporter la borne dans un véhicule adapté (volume suffisant, protection contre les chocs). Le CLIENT est seul responsable de tout dommage survenant durant le transport aller et retour.
- Réaliser un état des lieux visuel du matériel à la prise en charge et signaler immédiatement tout défaut constaté, faute de quoi le matériel sera considéré remis en parfait état.
- Visionner obligatoirement la vidéo de montage et démontage mise à disposition par Lorraine Photobooth avant toute installation. Le CLIENT s’engage à suivre scrupuleusement les consignes de montage et démontage présentées dans cette vidéo. Toute dégradation résultant du non-respect de ces consignes sera intégralement à la charge du CLIENT.
- Installer la borne conformément au guide d’installation fourni par Lorraine Photobooth, dont la prise de connaissance est obligatoire avant toute installation.
- Ne jamais laisser la borne sans surveillance dans un véhicule, un espace public non sécurisé ou accessible à des tiers non autorisés.
- Ne pas modifier, démonter, sous-louer, prêter ni céder le matériel à quelque titre que ce soit.
- Restituer l’intégralité du matériel (borne, câbles, accessoires, papier photo résiduel) dans l’état dans lequel il a été remis, aux date et heure convenues au contrat. La borne devra être nettoyée (écran, châssis, imprimante) et rangée soigneusement dans son emballage/sac de transport d’origine, chaque élément à sa place. Un rangement négligent ou incomplet pourra être assimilé à une dégradation et faire l’objet d’une facturation.
- En cas de retard de restitution, une facturation complémentaire de 75 € par heure supplémentaire sera appliquée de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Article 6 : Géolocalisation et traçabilité des bornes
Les bornes Lorraine Photobooth sont équipées d’un dispositif de géolocalisation actif en permanence. Cette mesure vise à protéger le matériel contre le vol et les utilisations non conformes. En signant le contrat de location, le CLIENT reconnaît en avoir été informé et consent à ce suivi pendant toute la durée de la location Lorraine Photobooth se réserve le droit d’utiliser les données de géolocalisation pour localiser le matériel en cas de vol, de non-retour dans les délais convenus ou de litige. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans ce cadre exclusif.Article 7 : État du matériel
Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques décrites. Il peut apparaître quelques signes d’usure normale, mais il appartient au CLIENT de faire toutes les réserves qu’il juge nécessaires et notamment de signaler tout défaut visuel ou élément manquant dans les 30 minutes suivant la prise en charge, en contactant le service CLIENT soit par téléphone au +33617094101 soit par email à contact@lorraine-photobooth.com. Passé ce délai, le matériel est considéré accepté en parfait état. Le CLIENT s’engage à utiliser le matériel loué de manière prudente, diligente et avisée, conformément à sa destination usuelle, dans le respect des présentes conditions générales, et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités. Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance de Lorraine Photobooth. Il appartient au CLIENT, s’il le souhaite, de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements de Lorraine Photobooth. En cas de dommage ou de vol, le CLIENT s’engage à informer immédiatement et sans délai l’équipe Lorraine Photobooth via l’assistance téléphonique 7j/7 et 24h/24 dont le numéro lui sera communiqué lors de sa commande. Un technicien sera disponible pour l’aider à solutionner le problème. En cas de nécessité d’un service de maintenance sur site, un technicien sera dépêché sur place. Il est strictement interdit au CLIENT d’apporter des modifications à la borne, à ses programmes ou à ses composants, à l’exception des manipulations strictement demandées par un technicien Lorraine Photobooth. Le CLIENT s’engage expressément à faire respecter cette interdiction par toutes les personnes ayant accès à la borne pendant la durée de la location. En cas de dommages corporels ou de vol, le CLIENT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour clarifier l’incident auprès de Lorraine Photobooth et des autorités compétentes dans les plus brefs délais, et à préserver le matériel. Lorraine Photobooth ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition, ou résultant de négligences, imprudences ou maladresses des utilisateurs de la borne quels qu’ils soient.Article 8 : Utilisation
Le CLIENT a le droit de mettre la borne à la disposition des tiers présents à la manifestation qu’il organise, mais il est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données. Le matériel loué est la propriété exclusive de Lorraine Photobooth ; à ce titre, il est insaisissable par les tiers. Le CLIENT a une interdiction stricte de céder, prêter, sous-louer, donner en gage ou céder le matériel à un créancier. Les marquages de la borne photo numérique, en particulier les signes, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables. Aucune modification de programmation logicielle de la borne ne pourra être apportée par le CLIENT. Aucune transformation esthétique (flocage ou personnalisation de la box) ne pourra être réalisée par le CLIENT lui-même ; ceci devant être contractualisé en amont auprès du service commercial de Lorraine Photobooth. Les adultes sont pleinement responsables de leurs enfants. La borne n’est pas un jouet. L’équipe de Lorraine Photobooth décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une mauvaise manipulation de l’appareil par un enfant laissé sans surveillance.Article 9 : Caution
Le CLIENT devra déposer à Lorraine Photobooth une caution d’un montant de 1 500 euros versés par chèque bancaire non encaissé. Ce chèque sera rendu au CLIENT au moment de la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages constatés sur le matériel mis à disposition par Lorraine Photobooth. Il ne sera encaissé qu’en cas de dégradation avérée du matériel. Lorraine Photobooth se donne le droit d’annuler la prestation voire de récupérer le matériel déjà installé si la caution n’est pas versée au moment de la livraison ou de la prise en charge. Dans ce cas, la totalité du montant prévu au contrat restera due par le CLIENT. En cas de perte, vol ou détérioration totale, le CLIENT devra rembourser à Lorraine Photobooth le matériel concerné à hauteur de la valeur du rééquipement à neuf, et cela même si le montant du remplacement excède la caution déposée. De la même façon, en cas de bris de glace ou de détérioration partielle, le CLIENT devra rembourser la totalité du montant des réparations, même si ce montant excède la caution déposée. En l’absence d’un ou plusieurs éléments, Lorraine Photobooth se réserve le droit de facturer et de retenir sur la caution du CLIENT le montant du ou des éléments manquants au prix de remplacement à l’identique. En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au CLIENT au prix du remplacement à neuf. La caution s’applique à toute location, qu’il s’agisse de l’offre Installation ou de l’offre Click & Collect. Sa remise conditionne la prise en charge du matériel par le CLIENT. En cas de prestation avec opérateur désigné par Lorraine Photobooth, les modalités de caution pourront être adaptées et seront précisées dans le contrat. Dans tous les cas, la présence éventuelle d’un tiers désigné par Lorraine Photobooth ne décharge pas le CLIENT de sa responsabilité à l’égard du matériel.Article 10 : Inspection du matériel au retour
À chaque retour de matériel, qu’il s’agisse de l’offre Installation (récupération par le technicien) ou de l’offre Click & Collect (restitution au point de retrait), Lorraine Photobooth procède à une inspection complète de l’état du matériel en présence du CLIENT ou de son représentant dans la mesure du possible. Cette inspection porte notamment sur :- L’intégrité physique de la borne (écran, châssis, imprimante, câbles, connecteurs)
- La présence et l’état de l’ensemble des accessoires, composants et éléments fournis (vis, supports, câbles d’alimentation, sac ou emballage de transport, papier photo résiduel, etc.)
- L’état de propreté général de la borne et de ses composants
- Le bon rangement du matériel dans son emballage d’origine
Article 11 : Obligations de Lorraine Photobooth
Lorraine Photobooth s’engage à fournir un matériel fonctionnel et répondant à la description faite pour la durée de la location. Le CLIENT comprend que certaines opérations de maintenance ou d’entretien peuvent parfois être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures de service. Dans ce cas, Lorraine Photobooth s’engage à honorer le temps total de location en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt du service, si cet arrêt n’est pas imputable à une mauvaise utilisation du matériel par le CLIENT. Dans le cas d’un bris mécanique ou de toute autre situation ne permettant pas au matériel loué d’opérer durant une partie ou la totalité de la location, le montant facturé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité de Lorraine Photobooth s’étend uniquement au remboursement des montants versés par le CLIENT pour la prestation. Les prestations sont décrites de la manière la plus précise possible. Une description visuelle via photographie qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de Lorraine Photobooth, ce que le CLIENT reconnaît expressément. Remise des photos numériques Pour chaque formule choisie, le CLIENT se verra remettre la totalité de ses photos sous format numérique via un lien de téléchargement SwissTransfer, envoyé à l’adresse email fournie lors de la réservation, dans un délai maximum de deux (2) semaines après l’événement. Le CLIENT est informé que le lien SwissTransfer est soumis à une durée de validité limitée, précisée dans l’email de notification. Le CLIENT est seul responsable du téléchargement de ses photos dans ce délai. Passé la date d’expiration du lien, les photos sont définitivement supprimées des systèmes de Lorraine Photobooth et ne pourront en aucun cas être renvoyées, récupérées ou retransmises. Aucun remboursement ni réclamation ne pourra être formulé à ce titre. En cas de perte involontaire des fichiers numériques par Lorraine Photobooth avant envoi, celui-ci ne pourra pas en être tenu responsable, ce service étant offert gracieusement. Accessoires et mange-debout — Pack PREMIUM Dans le cadre de la formule PREMIUM avec transport et installation, Lorraine Photobooth met à disposition du CLIENT un ensemble d’accessoires photobooth ainsi qu’un mange-debout. Ces éléments sont fournis pour la durée de la prestation uniquement et demeurent la propriété exclusive de Lorraine Photobooth. Les accessoires et le mange-debout seront récupérés par Lorraine Photobooth lors du retrait de la borne en fin de prestation. Le CLIENT est responsable de leur conservation en bon état durant toute la durée de la location. Tout accessoire manquant, endommagé ou dégradé sera facturé au CLIENT au prix de remplacement à l’identique, et pourra être prélevé sur la caution. L’offre Click & Collect ne comprend pas la mise à disposition d’accessoires ni de mange-debout, sauf mention contraire expressément stipulée dans le contrat de location.Article 12 : Responsabilité
Pendant la période de location du bien, Lorraine Photobooth est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation. Les dommages occasionnés par le CLIENT seront à sa charge. Quelles que soient les réparations éventuelles, le bien restera la propriété de Lorraine Photobooth. Lorraine Photobooth n’est pas responsable des dysfonctionnements du matériel loué en raison d’une connexion Internet défectueuse due au réseau Wi-Fi ou 4G disponible sur le lieu d’utilisation, d’un manque d’alimentation électrique, d’un éclairage inadéquat ou inadapté, ou d’une installation ou utilisation non conforme aux recommandations — que l’installation ait été réalisée par Lorraine Photobooth ou par le CLIENT lui-même dans le cadre d’une offre Click & Collect. Lorraine Photobooth ne saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc. Dans les cas précédemment cités, lorsque le défaut de livraison incombe à Lorraine Photobooth, le paiement de la prestation sera partiellement ou intégralement remboursé en fonction de la situation. Lorraine Photobooth ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’échec lors du transfert des photos numériques de la borne photographique au CLIENT. Les photos prises seront transmises par WeTransfer ou tout autre support choisi par Lorraine Photobooth au CLIENT après son événement. La responsabilité de Lorraine Photobooth à l’égard de toute prestation réalisée est strictement limitée au prix payé par le CLIENT. Le CLIENT reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques du matériel et s’engage à prendre toutes dispositions permettant d’éviter tout risque et toute nuisance. Le CLIENT reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés du fait de l’utilisation du matériel mis à disposition par Lorraine Photobooth.Article 13 : Tarifs & paiements
Tous les prix sont affichés toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Aucune TVA ne sera ajoutée (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts). Les prix optionnels tels que les locations en heures supplémentaires, les options de report ou d’annulation, les bobines supplémentaires, doubles impressions ou le transport sont facturés en sus. Les conditions de paiement sont les suivantes :- La réservation est confirmée par la signature du contrat de location. Aucun acompte n’est exigé sauf conditions particulières expressément mentionnées dans le contrat.
- Le règlement intégral du montant de la location est dû au plus tard au moment de la prise en charge du matériel (Click & Collect) ou au moment de l’installation sur site (offre Installation).
- Lorraine Photobooth se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par la signature du contrat de location.
Article 14 : Annulation & rétractation
Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation, quelle qu’en soit la raison, après expiration du délai de rétractation légal (ou après renonciation expresse à ce droit), la totalité du montant prévu au contrat reste due à Lorraine Photobooth, que le règlement ait été effectué ou non. Lorraine Photobooth se réserve le droit d’en réclamer le paiement intégral. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le CLIENT dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. TOUTEFOIS, ce droit de rétractation NE S’APPLIQUE PAS lorsque la prestation doit être réalisée avant l’expiration de ce délai de 14 jours, dès lors que le CLIENT a expressément consenti à ce que la prestation commence avant la fin du délai légal et a renoncé à son droit de rétractation en signant le présent contrat. En signant les présentes, le CLIENT reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation si la date de son événement est inférieure à 14 jours après la signature. En cas d’annulation à l’initiative de Lorraine Photobooth pour un motif non lié à un cas de force majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées au CLIENT.Article 15 : Force majeure
Ni Lorraine Photobooth, ni le CLIENT ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de tout dommage résultant du défaut d’exécuter leurs obligations selon le contrat par suite d’un événement de force majeure (conditions météorologiques extrêmes causées par les forces de la nature, embargo, guerre domestique ou étrangère, pandémie, grève, etc.), ou tout autre cause ou éventualité hors du contrôle des parties. Dans ces cas, les sommes versées seront remboursées au prorata de la prestation non effectuée.Article 16 : Personnalisation du cadre photo
16.1 — Choix du cadre et délai de communication La borne est configurée selon les options choisies par le CLIENT. La présentation de la borne et son interface utilisateur sont adaptées par Lorraine Photobooth sur la base des informations ou fichiers fournis par le CLIENT. En cas d’option de personnalisation, le CLIENT doit fournir les éléments nécessaires en remplissant le questionnaire de personnalisation disponible sur matériel.lorraine-photobooth.com/personnalisation, au maximum 7 jours avant la date de l’événement. Lorraine Photobooth contacte le CLIENT dès validation de sa commande afin de lui indiquer les modalités de mise en œuvre. En cas de non-respect de ce délai de 7 jours, Lorraine Photobooth se réserve le droit de ne pas réaliser la personnalisation, sans possibilité de remboursement pour le CLIENT. 16.2 — Révisions incluses Le CLIENT bénéficie de 3 révisions incluses dans le cadre de sa demande de personnalisation, à effectuer avant la validation définitive :- Révision 1 : Présentation d’une première proposition par Lorraine Photobooth sur la base des éléments transmis.
- Révision 2 : Modification de la proposition initiale selon les retours du CLIENT (couleurs, texte, disposition).
- Révision 3 : Ajustements finaux avant validation définitive.