Conditions générales

Article 1Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de location (ci-après « CGUL ») ont pour objet de définir les modalités de collaboration entre l’Entrepreneur Individuel Alexandre COLLOT, agissant sous la dénomination commerciale Lorraine Photobooth, immatriculé au RCS de Nancy sous le numéro 979 789 153, ayant son siège social au 4 bis rue du Mirabé 54930 DIARVILLE, et tout CLIENT sollicitant la location de matériel photographique et/ou d’impression, ainsi que des produits annexes liés à la location de ce matériel.

Lorraine Photobooth administre le site lorraine-photobooth.com afin de proposer à la location des bornes photographiques automatisées destinées aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (ci-après référés comme « le CLIENT »). Lorraine Photobooth se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGUL, qui deviendront effectives dès leur publication sur le site. L’inopérabilité d’une clause contractuelle ne saurait entraîner la nullité des présentes CGUL dans leur intégralité.

Article 2Acceptation

La confirmation de la réservation via la signature du contrat de location, ou via le site www.lorraine-photobooth.com, signifie l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. La location de toute borne photographique ainsi que ses accessoires connexes (tels que le papier, les accessoires, équipements électroniques, imprimante, etc.) induit une adhésion pleine et entière du CLIENT à ces conditions. De surcroît, toute utilisation, même partielle, du matériel loué confirme l’acceptation de ces conditions par le CLIENT.

Article 3Offres de location

3.1 — Offre INSTALLATION (Transport + Installation par Lorraine Photobooth)

Dans le cadre de cette offre, Lorraine Photobooth assure le transport de la borne jusqu’au lieu de l’événement, son installation et sa configuration par un technicien, ainsi que son démontage et son retrait en fin de prestation. Le CLIENT doit fournir un accès au lieu au minimum 2 heures avant le début de l’événement. Les frais de transport éventuels sont définis dans le contrat de location signé par les deux parties, conformément à l’article 4 des présentes.

3.2 — Offre AUTO-INSTALLATION / CLICK & COLLECT

Dans le cadre de cette offre, le CLIENT vient récupérer la borne à l’un des trois points de retrait désignés par Lorraine Photobooth, procède lui-même à son installation, son utilisation et son retour dans les délais convenus.

Trois points de retrait sont disponibles, sous réserve de disponibilité à chaque point :

• Point Metz
• Point Épinal
• Point Luxembourg Ville

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance du guide d’installation fourni par Lorraine Photobooth et s’engage à en respecter scrupuleusement les instructions. La responsabilité du bon fonctionnement de la borne est entièrement transférée au CLIENT dès la prise en charge du matériel au point de retrait.

En cas de dysfonctionnement imputable à une mauvaise installation par le CLIENT, Lorraine Photobooth ne pourra pas être tenu responsable et aucun remboursement ne sera accordé. Une assistance téléphonique reste néanmoins disponible pour guider le CLIENT.

Le CLIENT est seul responsable du transport de la borne vers le lieu d’événement, de son installation, des conditions d’utilisation sur site et de son retour dans l’état d’origine. Toute dégradation survenant pendant cette période engage la pleine responsabilité financière du CLIENT.

Article 4Transport, mise en place et retrait (Offre Installation uniquement)

L’équipement loué sera transporté à l’adresse spécifiée par le CLIENT lors de la réservation, dans les frontières géographiques établies par Lorraine Photobooth. L’équipement sera transporté soit directement par les équipes de Lorraine Photobooth, soit par un transporteur désigné par cette dernière, pendant une plage horaire minimale de 2h, fixée en concertation selon les exigences du CLIENT et des disponibilités de Lorraine Photobooth.

Les frais de transport sont calculés en fonction de la distance entre le point de départ de l’installateur et le lieu de l’événement. Ce point de départ peut varier selon les disponibilités et la planification des interventions de Lorraine Photobooth. Les frais sont communiqués au CLIENT lors de l’établissement du devis, définis d’un commun accord et mentionnés dans le contrat de location signé par les deux parties. Le détail du mode de calcul des frais de transport est disponible sur simple demande auprès de Lorraine Photobooth. 

Si des informations essentielles venaient à manquer, Lorraine Photobooth pourrait être dans l’incapacité d’assurer le transport du matériel. Toutefois, le CLIENT restera redevable des sommes préalablement fixées. Au jour du transport, le transporteur informera le CLIENT de son arrivée sur site. Si le CLIENT est indisponible, un SMS lui sera adressé. En l’absence de réponse au bout de 15 minutes, le transporteur se devra de poursuivre ses engagements suivants. Un nouveau passage pourrait être organisé, mais occasionnera une facturation additionnelle. Concernant les locations prolongées, les modalités de transport ou de retrait seront convenues spécifiquement entre Lorraine Photobooth et le CLIENT.

Article 5Responsabilités et obligations du CLIENT

Le CLIENT devra s’assurer de détenir toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées et faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte. La responsabilité du matériel est transférée dans son intégralité au CLIENT à compter du moment où ce dernier a été installé et mis à disposition par Lorraine Photobooth (offre Installation), ou dès la prise en charge au point de retrait (offre Click & Collect).

Le CLIENT accepte de fournir un espace de 2 m × 3 m pour l’installation du PHOTOBOOTH ainsi qu’une prise de courant indépendante de 220 V, à moins de 10 m de l’emplacement prévu. Il est recommandé que cette prise soit exclusivement dédiée au branchement de la borne, sans multiprise partagée.

Le CLIENT est informé qu’il n’a aucunement le droit de déplacer le matériel installé par le technicien à l’endroit initialement prévu, sauf cas de force majeure ou à des fins de sécurisation du matériel.

Le CLIENT devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat et parfaitement de niveau. Le PHOTOBOOTH ne doit pas être exposé à la lumière directe du soleil (fonctionnement non garanti en cas de fortes chaleurs) ni au froid. Lors d’une installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir une protection solaire et, en cas de pluie, abriter complètement la borne (tente ou barnum). Le PHOTOBOOTH ne peut être installé directement sur gazon.

En cas d’utilisation à l’extérieur, Lorraine Photobooth ne peut être responsable d’un fonctionnement partiel ou incomplet. Le CLIENT doit veiller à certaines règles de bon sens (contrejour, exposition à la lumière, flash activé/désactivé, sol stable et plat…).

Le CLIENT doit fournir à Lorraine Photobooth l’accès au lieu au minimum 2 heures avant le début de l’événement (offre Installation). Le CLIENT devra communiquer en amont tous les éléments nécessaires à la livraison (noms des contacts, téléphones) ainsi que toutes contraintes éventuelles (escaliers, ascenseur étroit, horaires d’accès, etc.).

Le CLIENT devra préciser l’endroit exact d’installation. Une heure précise de livraison sera convenue d’un commun accord. En cas de non-respect de cet horaire, Lorraine Photobooth se réserve le droit d’installer le matériel à l’endroit qui lui semble le plus approprié, sans qu’il puisse être déplacé par la suite.

Pour l’offre Installation, le matériel ne pourra être récupéré dans un autre lieu que celui dans lequel il a été initialement livré. Tout retard dans la restitution du matériel sera sujet à une facturation complémentaire de 75 € par heure supplémentaire, sans mise en demeure préalable.

Le CLIENT a uniquement le droit d’utiliser le bien de location à la date réservée, et ce même si la date de récupération par le technicien est postérieure à celle-ci. Il en est cependant responsable tout au long de la période de location.

La période de location débute dès que le technicien arrive sur les lieux d’installation (ou dès la prise en charge au point de retrait pour le Click & Collect), et prend fin lorsque le technicien quitte le lieu d’utilisation avec l’intégralité du matériel (ou dès restitution au point de retrait pour le Click & Collect).

Lorraine Photobooth ne saurait être tenu responsable des incidents survenus du fait d’une utilisation non conforme du matériel aux présentes CGUL par un enfant ou un adulte quel qu’il soit.

En cas de location Click & Collect, le CLIENT s’engage en outre à :

• Transporter la borne dans un véhicule adapté (volume suffisant, protection contre les chocs). Le CLIENT est seul responsable de tout dommage survenant durant le transport aller et retour.
• Réaliser un état des lieux visuel du matériel à la prise en charge et signaler immédiatement tout défaut constaté, faute de quoi le matériel sera considéré remis en parfait état.
• Visionner obligatoirement la vidéo de montage et démontage mise à disposition par Lorraine Photobooth avant toute installation. Le CLIENT s’engage à suivre scrupuleusement les consignes de montage et démontage présentées dans cette vidéo. Toute dégradation résultant du non-respect de ces consignes sera intégralement à la charge du CLIENT.
• Installer la borne conformément au guide d’installation fourni par Lorraine Photobooth, dont la prise de connaissance est obligatoire avant toute installation.
• Ne jamais laisser la borne sans surveillance dans un véhicule, un espace public non sécurisé ou accessible à des tiers non autorisés.
• Ne pas modifier, démonter, sous-louer, prêter ni céder le matériel à quelque titre que ce soit.
• Restituer l’intégralité du matériel (borne, câbles, accessoires, papier photo résiduel) dans l’état dans lequel il a été remis, aux date et heure convenues au contrat. La borne devra être nettoyée (écran, châssis, imprimante) et rangée soigneusement dans son emballage/sac de transport d’origine, chaque élément à sa place. Un rangement négligent ou incomplet pourra être assimilé à une dégradation et faire l’objet d’une facturation.
• En cas de retard de restitution, une facturation complémentaire de 75 € par heure supplémentaire sera appliquée de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Article 6Géolocalisation et traçabilité des bornes

Les bornes Lorraine Photobooth sont équipées d’un dispositif de géolocalisation actif en permanence. Cette mesure vise à protéger le matériel contre le vol et les utilisations non conformes. En signant le contrat de location, le CLIENT reconnaît en avoir été informé et consent à ce suivi pendant toute la durée de la location

Lorraine Photobooth se réserve le droit d’utiliser les données de géolocalisation pour localiser le matériel en cas de vol, de non-retour dans les délais convenus ou de litige. Ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans ce cadre exclusif. 

Article 7État du matériel

Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques décrites. Il peut apparaître quelques signes d’usure normale, mais il appartient au CLIENT de faire toutes les réserves qu’il juge nécessaires et notamment de signaler tout défaut visuel ou élément manquant dans les 30 minutes suivant la prise en charge, en contactant le service CLIENT soit par téléphone au numéro affiché au clic soit par email à le formulaire de contact du site. Passé ce délai, le matériel est considéré accepté en parfait état.

Le CLIENT s’engage à utiliser le matériel loué de manière prudente, diligente et avisée, conformément à sa destination usuelle, dans le respect des présentes conditions générales, et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités. Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance de Lorraine Photobooth. Il appartient au CLIENT, s’il le souhaite, de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements de Lorraine Photobooth.

En cas de dommage ou de vol, le CLIENT s’engage à informer immédiatement et sans délai l’équipe Lorraine Photobooth via l’assistance téléphonique 7j/7 et 24h/24 dont le numéro lui sera communiqué lors de sa commande. Un technicien sera disponible pour l’aider à solutionner le problème. En cas de nécessité d’un service de maintenance sur site, un technicien sera dépêché sur place.

Il est strictement interdit au CLIENT d’apporter des modifications à la borne, à ses programmes ou à ses composants, à l’exception des manipulations strictement demandées par un technicien Lorraine Photobooth. Le CLIENT s’engage expressément à faire respecter cette interdiction par toutes les personnes ayant accès à la borne pendant la durée de la location.

En cas de dommages corporels ou de vol, le CLIENT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour clarifier l’incident auprès de Lorraine Photobooth et des autorités compétentes dans les plus brefs délais, et à préserver le matériel.

Lorraine Photobooth ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition, ou résultant de négligences, imprudences ou maladresses des utilisateurs de la borne quels qu’ils soient.

Article 8Utilisation

Le CLIENT a le droit de mettre la borne à la disposition des tiers présents à la manifestation qu’il organise, mais il est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données. Le matériel loué est la propriété exclusive de Lorraine Photobooth ; à ce titre, il est insaisissable par les tiers. Le CLIENT a une interdiction stricte de céder, prêter, sous-louer, donner en gage ou céder le matériel à un créancier.

Les marquages de la borne photo numérique, en particulier les signes, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables. Aucune modification de programmation logicielle de la borne ne pourra être apportée par le CLIENT. Aucune transformation esthétique (flocage ou personnalisation de la box) ne pourra être réalisée par le CLIENT lui-même ; ceci devant être contractualisé en amont auprès du service commercial de Lorraine Photobooth.

Les adultes sont pleinement responsables de leurs enfants. La borne n’est pas un jouet. L’équipe de Lorraine Photobooth décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une mauvaise manipulation de l’appareil par un enfant laissé sans surveillance.

Article 9Dommages, perte et vol

Aucune caution n’est demandée au CLIENT.

En cas de perte, vol ou détérioration totale, le CLIENT devra rembourser à Lorraine Photobooth le matériel concerné à hauteur de la valeur du rééquipement à neuf. De la même façon, en cas de bris de glace ou de détérioration partielle, le CLIENT devra rembourser la totalité du montant des réparations.

En l’absence d’un ou plusieurs éléments, Lorraine Photobooth se réserve le droit de facturer au CLIENT le montant du ou des éléments manquants au prix de remplacement à l’identique. En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au CLIENT au prix du remplacement à neuf.

Ces dispositions s’appliquent à toute location, qu’il s’agisse de l’offre Installation ou de l’offre Click & Collect. La présence éventuelle d’un tiers désigné par Lorraine Photobooth ne décharge pas le CLIENT de sa responsabilité à l’égard du matériel.

Article 10Inspection du matériel au retour

À chaque retour de matériel, qu’il s’agisse de l’offre Installation (récupération par le technicien) ou de l’offre Click & Collect (restitution au point de retrait), Lorraine Photobooth procède à une inspection complète de l’état du matériel en présence du CLIENT ou de son représentant dans la mesure du possible.

Cette inspection porte notamment sur :

• L’intégrité physique de la borne (écran, châssis, imprimante, câbles, connecteurs)
• La présence et l’état de l’ensemble des accessoires, composants et éléments fournis (vis, supports, câbles d’alimentation, sac ou emballage de transport, papier photo résiduel, etc.)
• L’état de propreté général de la borne et de ses composants
• Le bon rangement du matériel dans son emballage d’origine

En cas de constat de dégradation, de pièce manquante ou endommagée (y compris les éléments de fixation tels que vis, écrous ou supports), ou d’un nettoyage insuffisant nécessitant une intervention, Lorraine Photobooth établira un devis de remise en état dans les meilleurs délais. Ce devis sera transmis au CLIENT par email. Le CLIENT dispose de 48 heures pour le contester par écrit. Passé ce délai, le devis est réputé accepté et le montant correspondant sera exigible immédiatement.

Le montant des réparations, remplacements ou nettoyages est dû par le CLIENT, qui s’engage à en effectuer le règlement dans un délai de 15 jours à compter de la réception du devis validé.

Article 11Obligations de Lorraine Photobooth

Lorraine Photobooth s’engage à fournir un matériel fonctionnel et répondant à la description faite pour la durée de la location.

Le CLIENT comprend que certaines opérations de maintenance ou d’entretien peuvent parfois être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures de service. Dans ce cas, Lorraine Photobooth s’engage à honorer le temps total de location en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt du service, si cet arrêt n’est pas imputable à une mauvaise utilisation du matériel par le CLIENT.

Dans le cas d’un bris mécanique ou de toute autre situation ne permettant pas au matériel loué d’opérer durant une partie ou la totalité de la location, le montant facturé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité de Lorraine Photobooth s’étend uniquement au remboursement des montants versés par le CLIENT pour la prestation.

Les prestations sont décrites de la manière la plus précise possible. Une description visuelle via photographie qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de Lorraine Photobooth, ce que le CLIENT reconnaît expressément.

Remise des photos numériques

Pour chaque formule choisie, le CLIENT se verra remettre la totalité de ses photos sous format numérique via un lien de téléchargement SwissTransfer, envoyé à l’adresse email fournie lors de la réservation, dans un délai maximum de deux (2) semaines après l’événement.

Le CLIENT est informé que le lien SwissTransfer est soumis à une durée de validité limitée, précisée dans l’email de notification. Le CLIENT est seul responsable du téléchargement de ses photos dans ce délai. Passé la date d’expiration du lien, les photos sont définitivement supprimées des systèmes de Lorraine Photobooth et ne pourront en aucun cas être renvoyées, récupérées ou retransmises. Aucun remboursement ni réclamation ne pourra être formulé à ce titre.

En cas de perte involontaire des fichiers numériques par Lorraine Photobooth avant envoi, celui-ci ne pourra pas en être tenu responsable, ce service étant offert gracieusement.

Accessoires et mange-debout — Pack PREMIUM

Dans le cadre de la formule PREMIUM avec transport et installation, Lorraine Photobooth met à disposition du CLIENT un ensemble d’accessoires photobooth ainsi qu’un mange-debout. Ces éléments sont fournis pour la durée de la prestation uniquement et demeurent la propriété exclusive de Lorraine Photobooth.

Les accessoires et le mange-debout seront récupérés par Lorraine Photobooth lors du retrait de la borne en fin de prestation. Le CLIENT est responsable de leur conservation en bon état durant toute la durée de la location. Tout accessoire manquant, endommagé ou dégradé sera facturé au CLIENT au prix de remplacement à l’identique.

L’offre Click & Collect ne comprend pas la mise à disposition d’accessoires ni de mange-debout, sauf mention contraire expressément stipulée dans le contrat de location.

Article 12Responsabilité

Pendant la période de location du bien, Lorraine Photobooth est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation. Les dommages occasionnés par le CLIENT seront à sa charge. Quelles que soient les réparations éventuelles, le bien restera la propriété de Lorraine Photobooth.

Lorraine Photobooth n’est pas responsable des dysfonctionnements du matériel loué en raison d’une connexion Internet défectueuse due au réseau Wi-Fi ou 4G disponible sur le lieu d’utilisation, d’un manque d’alimentation électrique, d’un éclairage inadéquat ou inadapté, ou d’une installation ou utilisation non conforme aux recommandations — que l’installation ait été réalisée par Lorraine Photobooth ou par le CLIENT lui-même dans le cadre d’une offre Click & Collect.

Lorraine Photobooth ne saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc. Dans les cas précédemment cités, lorsque le défaut de livraison incombe à Lorraine Photobooth, le paiement de la prestation sera partiellement ou intégralement remboursé en fonction de la situation.

Lorraine Photobooth ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’échec lors du transfert des photos numériques de la borne photographique au CLIENT. Les photos prises seront transmises par WeTransfer ou tout autre support choisi par Lorraine Photobooth au CLIENT après son événement.

La responsabilité de Lorraine Photobooth à l’égard de toute prestation réalisée est strictement limitée au prix payé par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques du matériel et s’engage à prendre toutes dispositions permettant d’éviter tout risque et toute nuisance. Le CLIENT reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés du fait de l’utilisation du matériel mis à disposition par Lorraine Photobooth.

Article 13Tarifs & paiements

Tous les prix sont affichés toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Aucune TVA ne sera ajoutée (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts). Les prix optionnels tels que les locations en heures supplémentaires, les options de report ou d’annulation, les bobines supplémentaires, doubles impressions ou le transport sont facturés en sus.

Les conditions de paiement sont les suivantes :

• La réservation est confirmée par la signature du contrat de location. Aucun acompte n’est exigé sauf conditions particulières expressément mentionnées dans le contrat.
• Le règlement intégral du montant de la location est dû au plus tard au moment de la prise en charge du matériel (Click & Collect) ou au moment de l’installation sur site (offre Installation).
• Lorraine Photobooth se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par la signature du contrat de location.

Article 14Annulation & rétractation

Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation, quelle qu’en soit la raison, après expiration du délai de rétractation légal (ou après renonciation expresse à ce droit), la totalité du montant prévu au contrat reste due à Lorraine Photobooth, que le règlement ait été effectué ou non. Lorraine Photobooth se réserve le droit d’en réclamer le paiement intégral.

Le CLIENT peut reporter une seule fois, sans frais, la date de son événement, à condition d’en faire la demande au moins un mois avant la date initialement prévue et sous réserve que la nouvelle date soit disponible. Une demande de report faite moins d’un mois avant la date initialement prévue, ou une seconde demande de report, laisse due à Lorraine Photobooth la totalité du montant prévu au contrat.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le CLIENT dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. TOUTEFOIS, ce droit de rétractation NE S’APPLIQUE PAS lorsque la prestation doit être réalisée avant l’expiration de ce délai de 14 jours, dès lors que le CLIENT a expressément consenti à ce que la prestation commence avant la fin du délai légal et a renoncé à son droit de rétractation en signant le présent contrat. En signant les présentes, le CLIENT reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation si la date de son événement est inférieure à 14 jours après la signature.

Le délai de rétractation ne s’applique pas au CLIENT qui contracte pour les besoins de son activité professionnelle, sauf lorsque la loi lui en accorde le bénéfice.

En cas d’annulation à l’initiative de Lorraine Photobooth pour un motif non lié à un cas de force majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées au CLIENT.

Article 15Force majeure

Ni Lorraine Photobooth, ni le CLIENT ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de tout dommage résultant du défaut d’exécuter leurs obligations selon le contrat par suite d’un événement de force majeure (conditions météorologiques extrêmes causées par les forces de la nature, embargo, guerre domestique ou étrangère, pandémie, grève, etc.), ou tout autre cause ou éventualité hors du contrôle des parties. Dans ces cas, les sommes versées seront remboursées au prorata de la prestation non effectuée.

Article 16Personnalisation du cadre photo

16.1 — Choix du cadre et délai de communication

La borne est configurée selon les options choisies par le CLIENT. La présentation de la borne et son interface utilisateur sont adaptées par Lorraine Photobooth sur la base des informations ou fichiers fournis par le CLIENT.

En cas d’option de personnalisation, le CLIENT doit fournir les éléments nécessaires en remplissant le questionnaire de personnalisation disponible sur matériel.lorraine-photobooth.com/personnalisation, au maximum 7 jours avant la date de l’événement. Lorraine Photobooth contacte le CLIENT dès validation de sa commande afin de lui indiquer les modalités de mise en œuvre.

En cas de non-respect de ce délai de 7 jours, Lorraine Photobooth se réserve le droit de ne pas réaliser la personnalisation, sans possibilité de remboursement pour le CLIENT.

16.2 — Révisions incluses

Le CLIENT bénéficie de 3 révisions incluses dans le cadre de sa demande de personnalisation, à effectuer avant la validation définitive :

• Révision 1 : Présentation d’une première proposition par Lorraine Photobooth sur la base des éléments transmis.
• Révision 2 : Modification de la proposition initiale selon les retours du CLIENT (couleurs, texte, disposition).
• Révision 3 : Ajustements finaux avant validation définitive.

Toute modification supplémentaire au-delà de ces 3 révisions incluses sera facturée 15 € par révision additionnelle.

16.3 — Validation finale

La validation définitive du cadre personnalisé doit être effectuée par le CLIENT par écrit (email ou signature du bon de validation). À partir de cette validation, aucune modification ne pourra être prise en compte. Lorraine Photobooth ne saurait être tenu responsable d’erreurs non signalées avant cette validation définitive.

Article 17Propriété intellectuelle & confidentialité

Tous les éléments des supports de communication de Lorraine Photobooth (contrats, prospectus, site web, etc.) et notamment tous les éléments graphiques, photos, vidéos et textes associés, sont la propriété exclusive de Lorraine Photobooth. Le CLIENT s’interdit formellement de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément faisant partie intégrante des supports de communication de Lorraine Photobooth.

Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique appartenant à Lorraine Photobooth sont la propriété exclusive de ce dernier. Toute reproduction est soumise à l’accord exprès et préalable de Lorraine Photobooth. En cas de partage sur les réseaux sociaux ou tout autre support, l’utilisateur et/ou le CLIENT devra mentionner Lorraine Photobooth. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Sauf contre-indication clairement stipulée par écrit, le CLIENT autorise Lorraine Photobooth à exploiter sa marque éventuellement apposée sur le matériel ou dans la zone mise à disposition, dans le cadre de sa communication, et à utiliser les photos prises durant la prestation.

Article 18Droit à l’image

En lui fournissant une borne réalisant des photos, Lorraine Photobooth transfère le droit d’image relatif aux photos au CLIENT, qui assume de fait la responsabilité du droit à l’image de toutes les personnes photographiées.

Lorraine Photobooth a accès aux données et images réalisées par le CLIENT et les conserve pendant un délai de 30 jours après le retour de la borne, laissant ainsi la possibilité au CLIENT de récupérer les données s’il ne l’a pas fait au moment de la location. Passé ce délai, Lorraine Photobooth s’engage à détruire définitivement les données et images stockées.

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relatives aux droits à l’image de tous les utilisateurs de la borne.

Lorraine Photobooth se réserve le droit d’utiliser les photos prises par le matériel mis à disposition du CLIENT à des fins promotionnelles (site web, brochures, publicités ou autres). Le CLIENT s’engage à avoir obtenu l’autorisation des personnes utilisatrices du matériel photographique. Le CLIENT peut s’opposer à cette utilisation en le signalant expressément par écrit.

Lorraine Photobooth ne saurait être tenu responsable de la diffusion des images prises par la borne et diffusées ensuite sur les réseaux sociaux ou autres médias par les utilisateurs ou les personnes ayant eu accès à la borne.

Article 19Données personnelles & RGPD

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relatives à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles qui peuvent résulter de l’utilisation de la borne. Lorraine Photobooth agit en tant que sous-traitant du CLIENT.

Lorraine Photobooth s’engage dans la protection des données et de la vie privée de ses CLIENTS. Lorraine Photobooth ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles de ses CLIENTS.

Lorraine Photobooth s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est-à-dire toutes données susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Dans le cadre d’une prise de contact ou d’une commande, Lorraine Photobooth a vocation à récolter les données personnelles du Prospect ou du CLIENT. Le CLIENT consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

Les données personnelles récoltées par Lorraine Photobooth ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, tout CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel en contactant Lorraine Photobooth à : le formulaire de contact du site. Chaque CLIENT est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données, dispose d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition, ainsi que de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Article 20Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Lorraine Photobooth (Nancy) seront seuls compétents.